Conditions Générales de Vente (CGV)
Versions actuelles et archivées des documents
Sur cette page, nous mettons à votre disposition les Conditions Générales de Vente Bergmen actuelles et archivées. Veuillez choisir le document correspondant à votre profil client. Chaque document peut être ouvert, téléchargé et enregistré sur votre appareil.
1. Documents actuellement en vigueur
Sélectionnez les Conditions Générales de Vente applicables au type de client. Les documents suivants s'appliquent aux nouvelles commandes et aux nouveaux contrats, sauf accord contraire entre les parties.
En vigueur
Version 2023
En vigueur à partir du : 24 janvier 2023.
2. Documents d'archives
Les documents suivants ne s'appliquent pas aux nouvelles commandes. Ils sont mis à disposition afin de vous permettre de vérifier les conditions applicables au jour de la conclusion du contrat précédent ou de la passation de la commande.
Archivée
Conditions Générales de Vente - version du 17 décembre 2021
Période de validité : du 17 décembre 2021 au 24 janvier 2023.
Archivée
Conditions Générales de Vente - version du 9 octobre 2020
Période de validité : du 9 octobre 2020 au 17 décembre 2021.
Archivée
Conditions Générales de Vente - version du 4 novembre 2019
Période de validité : du 4 novembre 2019 au 9 octobre 2020.
Archivée
Conditions Générales de Vente - version du 24 mai 2019
Période de validité : du 24 mai 2019 au 4 novembre 2019.
Archivée
Conditions Générales de Vente - version du 2 janvier 2015
Période de validité : du 2 janvier 2015 au 24 mai 2019.
3. Coordonnées
Si vous n'êtes pas sûr de savoir quel document s'applique à votre collaboration avec Bergmen, veuillez nous contacter avant de l'accepter.
Bergmen Sp. z o.o.
ul. Rtm. Witolda Pileckiego 4
32-050 Skawina
NIP: 9452026669
KRS: 0000937779
kontakt@bergmen.pl
tél. 12 415 50 50
4. Informations sur les documents
Les documents marqués comme archivés servent uniquement à vérifier les conditions applicables aux périodes précédentes. Les Conditions Générales de Vente actuelles se trouvent en haut de la page. Chaque version du document est mise à disposition au format PDF, permettant son téléchargement, son enregistrement et sa reproduction ultérieure.
Dernière mise à jour du site : 27 août 2026.
5. Retournez à la fiche client
Après avoir pris connaissance de la version appropriée des CGV, veuillez retourner sur la fiche du partenaire, confirmer les déclarations requises et finaliser le formulaire.
Bergmen Sp. z o.o.
ul. Rtm. Witolda Pileckiego 4, 32-050 Skawina NIP : 9452026669, KRS : 0000937779
Contact concernant l'OWS
kontakt@bergmen.pl
tel. 12 415 50 50