Documents OWS
Versions actuelles et archivées
Vous trouverez ici toutes les versions en vigueur ainsi que les versions antérieures des documents OWS. Nous les mettons à disposition en un seul endroit afin de garantir un accès facile aux règles de collaboration, aux conditions de vente et à la documentation applicable durant les périodes sélectionnées.
En vigueur
Version 2023
En vigueur à partir du : 24 janvier 2023.
Archivée
Version 2021
En vigueur à partir du 17 décembre 2021.
Archivée
Version 2020
En vigueur à compter du : 9 octobre 2020
Archivée
Version 2019
En vigueur à partir du : 4 novembre 2019
Archivée
Version 2019 (mai)
En vigueur à partir du : 24 mai 2019.
Archivée
Version 2015
Valable à partir du : 2 janvier 2015.
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